Le meublé de tourisme ou la tentation du Airbnb.

Acheter des appartements à Paris dans le but de le louer en saisonnier est tentant compte tenu de l’attraction touristique que représente cette ville qui ne désemplit pas. Mais attention ce n’est pas sans risque et certaines agences spécialisées dans la location saisonnière d’appartements meublés ne sont pas toujours de bons conseils. Si vous ne respecter pas les règles du jeu, cela peut coûter cher ! Autant bien se renseigner par soi-même pour avoir les bonnes infos. Chasseur And Co vous guide dans ces subtilités pour vous éviter de mauvaises surprises.

Pour faire de la location en meublé de tourisme dans un bien qui n’est pas une résidence principale voici le parcours qui vous attend :

• Procéder au changement d’usage, afin de renommer le bien en local commercial puisque son usage ne sera plus le même.
• Compenser en offrant un bien d’habitation au moins équivalent pour remplacer celui qu’on enlève du tissu locatif classique, dans l’arrondissement concerné. Je vous invite à lire les articles L.631-7 et suivants du Code de la construction et de l’habitation et l’article 3 du règlement municipal relatif au changement d’usage qui détaillent toutes ces subtilités.

Compte tenu de la difficulté de compenser la perte du logement d’habitation du tissu locatif, on comprend vite que cela ne concerne pas l’investisseur locatif lambda.

• Procéder au changement de destination du local en hébergement hôtelier. Une fois obtenu le changement d’usage, le changement de destination est un parcours plus simple. Cependant il vaut mieux s’assurer que la copropriété ne s’y oppose pas.
• S’enregistrer en ligne afin d’obtenir le n° d’enregistrement qui devra figurer sur votre annonce.
• Reverser la taxe de séjour

Toutes ces contraintes visent à maintenir de l’habitat pour les Parisiens. On connait cette pénurie de logement depuis des décennies qui contribue à augmenter les temps de transport de la plupart de ceux, qui travaillant à Paris sont obligés de se loger en banlieue.

De nombreux journaux nous racontent les déboires de propriétaires indélicats ou ignorants faisant face à des amendes pouvant aller jusqu’à 50 000€. Sur le site du Figaro un article publié le 18/01/2019 fait notamment état des amendes par arrondissements en 2018 : 357 000€ pour le 5^e, 228 000€ pour le 8^e, 212 000€ pour le 4^e, 178000€ pour le 2^e etc…Et la Mairie de Paris entend bien intensifier les contrôles.

La mairie de Paris met à notre disposition sur son site ce schéma très parlant.

Dans le cadre d’une résidence principale, il est possible de louer en saisonnier jusqu’à 120 nuitées par an.

Au-delà de 120 nuitées (seuil légal), et pour 18 villes dont Paris, Neuilly sur Seine, Versailles, Nice, Bordeaux, Lille, Lyon, les plateformes de locations touristiques se sont engagées à partir du 1^er janvier 2019 à bloquer les annonces de ces biens.

A préciser que seul le propriétaire peut décider de mettre son bien en location sur Airbnb et non le locataire à moins de l’accord écrit du propriétaire. Une locataire à Paris ayant sous- loué son appartement sur la plateforme sans accord de son bailleur s’est vue condamnée à rembourser les revenus ainsi générés (46 277€) au cours des 7 dernières années, à la résiliation de son bail et à son expulsion. En revanche pour les locataires de logements sociaux, cela est strictement interdit.

Chasseur And Co est régulièrement consulté sur ces sujets, notamment par des investisseurs résidents à l’étranger, c’est pourquoi, il nous a semblé utile d’en parler sur ce blog ce mois-ci.