Entreprises et changement de locaux : Bien relire son bail avant toute action

Chasseur and co

19 mars 2018

Une société qui se développe se retrouve un jour ou l’autre confrontée au besoin de changer de locaux pour s’agrandir, pour s’installer dans des locaux plus à son image ou apportant plus de confort. Quoi de plus normal ?

Pour ne pas mettre la charrue avant les bœufs, quelques précautions s’imposent…

Elles ne sont pas rares ces sociétés qui s’adressent à Chasseur And Co pour leur trouver de nouveaux locaux et elles ont bien raison, car ce service d’accompagnement ne leur coûte généralement pas plus cher que de faire les démarches toute seule tout en leur épargnant bien du temps et des difficultés. En effet, il est d’usage en immobilier d’entreprise que l’agence soit rémunérée par le bailleur et le chasseur par son client. Cela porte un nom : l’inter-cabinet.

Il serait d’autant plus dommage de s’en priver car trouver des locaux est une chose mais lire un bail commercial et le comprendre en est une autre. Mal comprendre un bail est aisé, le jargon qui y est utilisé n’est pas toujours compréhensible ou pire, compris d’une mauvaise manière. Il est pourtant bien nécessaire de ne pas en galvauder la lecture tant les termes juridiques ont des implications et des conséquences loin d’être anodines. En effet, il est aussi important de savoir comprendre son bail actuel, signé des années auparavant, que celui qui va être signé.

Dès que l’envie de changer de locaux se fait sentir, il faut se plonger dans la lecture du bail actuel et regarder en premier lieu la clause qui indique les conditions pour donner son congé. Un bail commercial classique est prévu pour une durée maximale de 9 ans, découpée en 3 périodes triennales. Le congé doit se donner 6 mois avant l’expiration d’une période triennale, selon des modalités bien précises.

Que se passe-t-il si on ne respecte pas ce préavis?

En cas de non-respect de cette clause, le bail repart pour 3 ans. Il est arrivé qu’une société prévoit ainsi sa nouvelle implantation, fasse la recherche de locaux par elle-même, trouve un nouveau local et s’apprête à signer un nouveau bail sans avoir pris les précautions de vérifier les clauses du congé. Les conséquences peuvent être :

  • Au pire : avoir deux locations de bureaux sur le dos (donc deux loyers pendant 3 ans !) si engagé avec un nouveau bailleur.
  • Au moins pire : devoir rester dans le local initial jusqu’à la fin de la période triennale recommencée, dans des conditions de travail non idéales…
  • Au mieux : tomber sur un bailleur très compréhensif qui accepte le congé qui n’a pas été donné dans les formes ou dans les temps et lui offrir une caisse d’un bon millésime ou un abonnement d’un an au cinéma.

 

Quelles solutions?

Voici ce que l’on peut tenter pour trouver une solution plus ou moins satisfaisante : (De la moins pénalisante à la plus onéreuse)

  • Demander à son bailleur s’il ne dispose pas de locaux plus grands vous convenant. Ainsi aucune perte pour lui, et le problème du préavis zappé sera sans conséquence.
  • Rester dans ses locaux pour cette nouvelle période et donner son préavis dans les délais pour la prochaine échéance.
  • Demander l’accord du bailleur pour sous louer, à condition que le bail le permette ou d’avoir un accord exprès du bailleur pour y déroger : votre société se charge de trouver ce sous-locataire mais c’est toujours elle qui sera seule responsable du bail et des paiements des loyers dans les termes et conditions du bail actuel.
  • Demander l’accord du bailleur pour trouver un successeur avec un nouveau bail : Vous vous en chargez, ou vous missionnez votre chasseur en immobilier d’entreprise avec un mandat de recherche de repreneur. Il vous en coûtera dans ce dernier cas, les honoraires classiques de recherche d’un locataire puisque vous vous substituez au bailleur avec son accord et sous réserve de sa validation pour les dossiers présentés.
  • Demander au bailleur à résilier votre bail en dehors des clauses : il sera susceptible de vous demander une indemnité égale au loyer pour la période minimum restant à courir.

Confiez désormais votre recherche de locaux à Chasseur And Co et surtout ANTICIPEZ ! Il ne vous en coûtera pas plus cher et vous aurez le service en plus. Cette prise en charge permet dès le début, d’alerter sur ce genre de problématiques, de vous proposer la stratégie qui vous conviendra le mieux selon vos contraintes et d’éviter de se retrouver dans des situations compliquées superfétatoires.

De plus, Chasseur And Co vous assiste pour le nouveau bail afin de garantir que vos intérêts sont bien protégés.